La commission d'attribution de logement a accepté votre dossier. Vous êtes à présent locataire d'un logement Pierres et Lumières. Votre chargé de clientèle vous a informé de l'acceptation de votre dossier : un rendez-vous vous est fixé afin de signer votre bail. En attendant votre installation dans votre habitation, nous vous souhaitons par avance de vivre agréablement dans ce nouveau logement et espérons qu'il vous donnera pleinement satisfaction.

Votre dépôt de garantie
Lors de la signature du contrat de location, il est systématiquement demandé au locataire de verser un dépôt de garantie encaissé par Pierres et Lumières.
Son montant correspond à un mois de loyer hors charges.
Votre dépôt de garantie vous est restitué lors du départ de votre logement dans un délai de deux mois après la date de fin de votre bail. Toutefois, Pierres et Lumières peut retenir une partie ou la totalité de ce dépôt de garantie dans les cas suivants : Coût des travaux, qui auraient dû être initialement réalisés par vous-même, liés à la remise en état du logement, montant des loyers et des charges dus.
En dehors de ces cas, la totalité du dépôt de garantie vous sera restituée.
Sous certaines conditions, le dépôt de garantie peut être pris en charge par votre 1% grâce à l’avance LOCA PASS (www.avanceloca.pass.fr)

Votre loyer
Vous bénéficiez d’un logement social. Chaque mois (avant le 5), vous avez l’obligation de vous acquitter auprès de Pierres et Lumières

Du loyer de votre logement, de votre garage et de vos annexes,

Des provisions pour charges locatives.
Et éventuellement,
Du SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) si vos ressources dépassent les plafonds de ressources.
Le montant du loyer est fixé réglementairement. Il est calculé en fonction de la surface utile ou corrigée du logement.
Le loyer permet ainsi à Pierres et Lumières de gérer, d’entretenir et de réhabiliter les résidences ainsi que de rembourser les emprunts souscrits pour la construction des logements.
Votre loyer fait l’objet chaque année d’une réactualisation calculée selon des règles précises et dans la limite fixée par la réglementation.
Par ailleurs, votre loyer peut être réévalué, dans les conditions fixées par la réglementation, lorsque l’immeuble bénéficie d’importants travaux de réhabilitation. Cette réévaluation nécessite une concertation préalable avec les locataires.

Vos charges
Chaque mois, vous payez votre loyer mais également les charges, telles que précisées sur votre avis d’échéance.

•
A quoi correspondent les charges locatives ?
Les charges dites « récupérables » correspondent aux dépenses engagées par Pierres et Lumières pour assurer l’entretien et le fonctionnement de votre immeuble. Ces charges couvrent
1.
l’entretien et les réparations liés aux parties communes (nettoyage, éclairage, gestion des ordures ménagères, entretien des ascenseurs, chauffage, ect…)
2.
une partie du salaire de votre gardien et du personnel en charge de l’entretien,
3.
les consommations de chauffage collectif ou à l’entretien des chaudières individuelles,
4.
les taxes liées à l’enlèvement des ordures ménagères,
5.
vos consommations personnelles (eau chaude, eau froide, thermie).

•
Calcul des charges
Les charges sont quittancées mensuellement par le biais de provisions. Celles-ci sont établies d’après une estimation des dépenses annuelles, sur la base de l’année précédente.
Au cours de l’année suivante, vous recevrez un décompte individuel de régularisation prenant en compte les dépenses réellement engagées dans l’année.
Ce solde peut conduire

A un remboursement de la société à votre profit, si les provisions quittancées sont supérieures aux charges réelles,

A un appel supplémentaire de charges, si les provisions quittancées sont inférieures aux charges réelles.

Si votre résidence possède des compteurs d’eau individuels, votre compte est régularisé en fonction de votre consommation exacte qui est relevée chaque année sur vos compteurs. Il est donc indispensable d’accéder à votre compteur le jour des relevés sinon un montant forfaitaire vous sera appliqué.

Votre avis d’échéance
Votre avis d’échéance vous est adressé chaque mois et vous précise le montant du loyer et des provisions de charges dont vous devez vous acquitter.
Afin de mieux comprendre les différents éléments de votre avis d’échéance, nous vous proposons de prendre connaissance de l’exemple ci-après proposé :




Le Supplément de Loyer de Solidarité Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
Au cours du bail, vos revenus peuvent évoluer et dépasser les plafonds de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social. Le SLS est appliqué dans les cas où vos ressources dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources. Le calcul du SLS est strictement encadré par la législation et s’applique à tous les bailleurs.
•
Etes-vous concerné le SLS ?
Chaque année, les ESH sont dans l’obligation d’effectuer une enquête auprès de leurs locataires afin de connaître le montant des revenus de l’ensemble des personnes vivant dans le foyer ainsi que la composition familiale de toutes les personnes occupant le logement. Les résultats de ces enquêtes permettent de déterminer les personnes concernées par le versement du SLS.
La réponse à cette enquête est obligatoire. A défaut, le supplément de loyer de solidarité maximal sera appliqué.
•
Comment est calculé le SLS ?
Le barème applicable est défini par la loi du 4 mars 1996, le décret du 21 août 2008, la loi du 25 mars 2009, le décret du 30décembre 2009 et par la Convention d’Utilité Sociale de Pierres et Lumières signée avec l’Etat.
Le calcul du SLS est calculé à partir :

De la surface habitable du logement,

Du supplément de loyer de référence s’appliquant à la zone géographique dans laquelle se situe votre logement,

Du coefficient de dépassement du plafond de ressources.
Dans tous les cas, le loyer et le SLS cumulés ne peuvent excéder 25% des ressources de l’ensemble des personnes vivant dans le foyer.

Vous souhaitez émettre une réclamation technique auprès de votre bailleur?

Retrouvez ci-après les différentes démarches à effectuer pour un traitement efficace de votre demande.

Vous venez de constater un dégât des eaux au sein de votre logement.


Découvrez les démarches à suivre ainsi que vos obligations en qualité de locataire afin d'être bien protégé en cas de survenance d'un dégât des eaux.

Pour les loyers conventionnés, votre loyer est payable à terme échu c’est-à-dire que vous le payez au début du mois suivant (par exemple, en début du mois de mai, vous payez pour le mois d’avril).

Vous avez plusieurs possibilités pour régler votre loyer et vos charges locatives :

1 – par prélèvement automatique : ce système est gratuit, simple et pratique. Il vous garantit d’être prélevé de votre loyer et de vos charges, à la date de votre choix (5, 10, 15 ou 20 du mois).
Pour opter pour le prélèvement automatique, il vous suffit de compléter le formulaire disponible en ligne et de l’adresser par courrier au service trésorerie, situé au siège, à l’adresse suivante : 112, avenue Aristide Briand 92160 Antony ; ou de le déposer directement à l’accueil du siège ou de l’agence d’Orléans. Un IBAN / RIB du compte à prélever devra obligatoirement être fourni avec le formulaire d’autorisation de prélèvement.

2 – par chèque : en l’adressant par courrier au service trésorerie à Antony ou en le déposant à l’accueil au siège à Antony ou à l’agence d’Orléans. Si vous réglez par chèque, vous devez impérativement joindre le coupon (sans le coller ou l’agrafer) ou préciser au dos du chèque votre n° de compte client (000000 / 00) figurant sur votre quittance de loyer.

3 – par virement : pour cela, vous devrez vous adresser au service trésorerie d’Antony ou aux personnes en charge du recouvrement afin d’obtenir le n° de compte bancaire de la société. Si vous réglez par virement, vous devez impérativement indiquer votre nom et votre n° de compte client (000000 / 00) figurant sur votre quittance de loyer.

4 – par carte bancaire : en vous rendant sur la page d’accueil du site internet de la société, puis en cliquant sur le bouton « Payez en ligne votre loyer ». Vous serez automatiquement redirigé vers notre partenaire bancaire. Vous devrez saisir le montant de votre règlement ainsi que votre nom et votre n° de compte client (000000 / 00) figurant sur votre quittance de loyer.

5 – par espèces : vous devez pour cela vous rendre dans un bureau de poste, muni de votre quittance afin d’en faire flasher le code barre apparaissant en haut à gauche. Attention, en conformité avec le Code Monétaire et Financier (Article L. 112-6), s’appliquant aux espèces, la Banque Postale accepte ce type de règlement uniquement pour les quittances (arriérés compris) d’un montant maximum de 600 €uros.

Les règles de vie

Afin de profiter pleinement de votre logement, il est important que chacun veille à respecter la tranquillité de l’autre.

Le bon voisinage et la bonne entente entre voisins impliquent d’adopter un comportement respectueux. Ainsi, Pierres et Lumières demande à chacun de ses locataires

Dans son logement

• Respecter de jour comme de nuit la tranquillité de ses voisins,

• Avertir ses voisins lorsque des réceptions sont exceptionnellement organisées ou que des travaux dans le logement sont effectués,

• S’occuper correctement de ses animaux domestiques (chiens tenus en laisse..)

• Autoriser l’accès à votre logement lors des visites d’hygiène, de désinsectisation, de sécurité et d’entretien technique.

Dans les parties communes

• Veillez à respecter le travail effectué par le gardien et le personnel de ménage dans l’ensemble des parties communes,

• Utilisez les containers prévus à cet effet pour vos déchets en veillant à les triez au préalable,

• Sortez vos encombrants le jour prévu de leur collecte afin de ne pas les entreposer dans les locaux communs pour la sécurité de tous,

• Laissez les halls d’entrée et les couloirs communs libres d’accès en évitant le stationnement occasionnel des poussettes ou des vélos,

• Garer son véhicule sur son emplacement sans gêner les autres,

• Laisser libre les accès et les sorties de secours.

Le bruit est la première cause de stress chez les locataires : pensez-y !

La sécurité dans votre logement

Que faire en cas de sinistre

• Dégât des eaux

Vous avez constaté, dans votre logement, un dégât des eaux. Prévenez immédiatement

-> Pierres et Lumières,
-> Votre assureur (vous disposez d’un délai de 5 jours pour effectuer votre déclaration).

Adressez à votre assureur et à votre bailleur un imprimé de déclaration de dégât des eaux. Attention ! Vous devez fournir des preuves du dommage ainsi ne jetez pas les objets et collectez tout ce qui peut justifier leur valeur.

• Gaz

Si vous constatez une fuite de gaz, fermez le robinet général d’arrivée, ouvrez la fenêtre et n’utilisez aucun appareil électrique pour éviter les étincelles. Appelez le plus rapidement possible les pompiers au 18 ou au 112 sur le portable.

• Incendie

Si un feu se déclare, prévenez immédiatement les pompiers au 18 ou au 112 sur le portable.

Dans le cas où le feu se déclare à l’extérieur de votre logement :

-> Restez dans votre logement,
-> Fermez l’arrivée de gaz,
-> Fermez les portes et les fenêtres pour éviter tout courant d’air ?
-> Placez des linges mouillés près des portes et arrosez d’eau les parties menacées par le feu.

Dans le cas où le feu se déclare à l’intérieur de votre logement :

-> Fermer les portes de votre logement et les fenêtres de votre logement pour éviter tout courant d’air,
-> Fermez le gaz,
-> Restez à l’extérieur de votre logement en attendant l’intervention des pompiers

Dans tous les cas, suivez scrupuleusement les consignes des pompiers

Quelques gestes simples à suivre pour garantir votre sécurité?

• Vérifiez le bon fonctionnement du détecteur de fumée dans votre logement.

70% des décès liés aux incendies domestiques interviennent la nuit et sont provoqués par la fumée et non par les flammes.

l'équipement des logements par un détecteur de fumée est devenu une obligation depuis la loi du 9 mars 2010 et ce, avant le 8 mars 2015. La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré

• L'obligation pour le propriétaire , c'est-à-dire le bailleur, d'équiper le logement avec un détecteur de fumée

• La charge de l'entretien du dispositif par le locataire pour toute la durée de sa présence dans le logement et le cas échéant le renouvellement.

Par conséquent, Pierres et lumières va équiper la totalité de son patrimoine d’un détecteur de fumée ou détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Le détecteur de fumée est un appareil qui détecte la présence d’une fumée et qui déclenche un sirène qui vous alerte de la survenance d’un incendie.

C’est à vous locataire de veiller à son bon fonctionnement. Le détecteur fonctionne sur batterie d'une durée de vie de dix ans : un signal sonore et lumineux vous prévient si la batterie est défectueuse. En cas de dysfonctionnement du détecteur de fumée, il convient d'en aviser rapidement Pierres et lumières.

• Vérifier régulièrement l’état de vos équipements

-> Gaz

Pensez à contrôler périodiquement le bon état des flexibles en caoutchouc qui aliment vos appareils à gaz et respectez la date limite d’utilisation qui y est inscrite,

-> Electricité

Vérifiez régulièrement le bon état des prises de courants et des fils de vos appareils électriques.
Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l’installation, même pour le remplacement d’une ampoule.

Lorsqu’un fusible a sauté, utilisez impérativement un fusible de même type et de même calibre.
Respectez les règlements de sécurité si vous modifiez l’installation électrique de votre logement, n’entreprenez aucun travail avant notre autorisation préalable.

-> Chaudière à gaz et chauffe-eau électrique

Si votre logement est équipé d’une chaudière à gaz individuelle, Pierres et Lumières a souscrit un contrat d’entretien.

Si votre logement possède un chauffe-eau électrique, réglez votre thermostat afin de limiter les risques d’entartrage.

-> Radiateurs et convecteurs

Ne placez pas de meuble devant les radiateurs ou les convecteurs afin de permettre une bonne diffusion de la chaleur.
Ne couvrez pas les radiateurs afin d’éviter tout risque d’incendie.

-> Installation sanitaire et robinetterie

Vérifiez le bon état des installations sanitaires. Changez vos joints si nécessaire : ce simple geste permet d’éviter souvent d’éviter de grosses fuites d’eau.

Repérez l’emplacement des différents compteurs et laissez leur accès libre. Vous devez être en mesure de pouvoir couper l’électricité, le gaz ou l’eau en cas de nécessité.

• Gardez votre calme en cas de panne d’ascenseur

-> Si vous êtes à l’intérieur de la cabine, surtout ne paniquez pas et ne tentez pas de sortir par vous-même. Suivez les consignes qui se situent à l’intérieur de l’ascenseur.
-> Si vous êtes à l’extérieur et qu’une personne est bloquée dans la cage d’escalier, rassurez le, demandez-lui de suivre les consignes inscrites à l’intérieur de la cage et prévenez le gardien ;

Les bons gestes pour respecter l’environnement

Vous pouvez consulter en ligne le guide des gestes verts qui vous informe sur les démarches à adopter afin de préserver les ressources et à diminuer vos dépenses.

Vous quittez votre logement. Il faut alors en informer votre gardien et vous devez envoyer votre lettre de congé en recommandé, avec accusé de réception, signée par tous les titulaires du bail, à Pierres et Lumières.

Votre préavis

La fin de votre contrat de location s’achève à la fin du délai de préavis mentionné dans votre bail. Le préavis est le délai obligatoire entre le montant où vous annoncez votre départ et le moment où la location prend fin. Ce délai commence à partir de la date de réception de votre lettre de congé.

Il est d’une durée règlementaire de trois mois. Il peut, toutefois, être réduit à deux mois, si vous quittez un logement conventionné pour un nouveau logement conventionné et à un mois, sur présentation de documents justificatifs, dans certains cas (chômage, mutation professionnelle, raison de santé…).

Votre visite conseil

Après l’envoi de votre courrier de congé, vous pourrez solliciter une visite-conseil gratuite. Cette visite vous permet de vous faire conseiller par le technicien de Pierres et Lumières sur la remise en état éventuelle de votre logement et obtenir une évaluation des réparations locatives qui seraient à votre charge si vous laissiez votre logement tel quel.

Vous pourrez alors effectuer par vous-même les petites réparations avant votre état des lieux de sortie.

Votre état des lieux de sorties

L’état des lieux de sortie est obligatoire. Lors de l’état des lieux, votre logement et ses annexes doivent être totalement vidés et nettoyés ; toutes les clés et les badges d’accès doivent être restitués au gardien. Votre état des lieux, réalisé avec votre gardien, indiquera les éventuelles dégradations ou anomalies à votre charge. Ce document doit être signé par vous et par votre gardien. Ainsi, vous devez impérativement être présent ou représenté par une personne dûment mandatée.