Définition du logement social

Le logement social… qu’est-ce que c’est ?
Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui rencontrent des difficultés à se loger sur le secteur privé. Son statut et sa réglementation se trouvent régis, depuis 1894, par des lois successives inscrites dans le Code de la Construction et de l’habitation.
Le logement social peut être une habitation soit collective ou individuelle, urbaine ou rurale, construite grâce à des financements publics et privés. Ces financements apportés permettent aux institutions ou aux structures qui les octroient de réserver des logements sociaux auprès des bailleurs.
Les réservataires et le logement social
Ainsi, les logements de Pierres et Lumières font, le plus souvent, l’objet d’une réservation. Cela signifie que c’est le réservataire, qui, en contrepartie de l’aide financière qu’il apporte pour la construction des logements, propose des candidats pour l’attribution d’un logement.
Les réservataires sont les structures et les institutions partenaires de Pierres et Lumières dans la construction de logements sociaux.
Deux types de réservataires ont accès prioritairement au patrimoine de Pierres et Lumières :
- les réservataires règlementaires pour la majeure partie de nos logements :
- les collectivités territoriales (Mairies, Conseil Régional et Conseils Généraux)
- et l’Etat (Préfectures)
- les réservataires conventionnels (1% logement) pour le reste de notre patrimoine:
- La Poste
- Astria, GIC, Procilia, Solendi, CILGERE, CIL Alliance, logilliance...
L’histoire du logement social en quelques dates :
1894 - La loi Siegfried encourage la création d'organismes d'Habitations à Bon Marché » (HBM).
1906 - La loi Strauss permet aux communes d'intervenir dans le logement social.
1908 - La loi Ribot crée les sociétés de crédit immobilier pour favoriser l'accession à « la petite propriété ».
1912 - La loi Bonnevay autorise la création par les collectivités locales d'offices d'HBM.
1928 - La loi Loucheur marque le premier engagement financier de l'Etat dans le logement social.
1948 - La réglementation des loyers et la création de l’allocation logement.
1950 - Les HBM deviennent les HLM (Habitations à Loyer Modéré).
1953 - Création du 1% Logement.
1954 - À la suite de l'appel de l'Abbé Pierre, l'Etat, s'appuyant sur les organismes d'HLM, s'engage massivement dans l'effort de reconstruction.
1977 - Après le rapport de la commission Barre, la loi pose le principe d'une aide personnalisée permettant l'accès de tous à un bon logement. (APL)
1996 – création du PLUS permettant une meilleure solvabilité des familles
2000 - La loi Solidarité et Renouvellement Urbains fixe l'objectif de 20% de logements sociaux
2003 - La loi dite « la loi Borloo » d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine définit les modalités d'intervention de l'Etat dans les zones urbaines sensibles. (création de l’ANRU)
Pour en savoir plus : http://www.union-habitat.org/les-hlm-de-%C3%A0-z/l%E2%80%99histoire-des-hlm/il-%C3%A9tait-une-fois-le-logement-social
Pour en savoir plus : http://www.union-habitat.org/les-hlm-de-%C3%A0-z/l%E2%80%99histoire-des-hlm